La Charte commerciale du Pays de Lorient

Cette Charte constitue le document de référence en matière d’aménagement commercial sur le Pays de Lorient pour la période 2014-2020. Elle a été présentée et adoptée par le Syndicat Mixte du Pays de Lorient réuni le 27 février 2014.
 
Téléchargez la Charte Commerciale du Pays de Lorient ici (PDF 7,45 Mo) ou consultez-là directement ci-dessous :



2nde rencontre annuelle sur la Charte commerciale du Pays de Lorient, 24 mars 2016


Le Syndicat mixte a organisé le 24 mars 2016 la 2nde rencontre annuelle autour de la Charte commerciale du Pays de Lorient.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des échanges qui ont eu lieu ainsi que les présentations Powerpoint de David Lestoux et du SCoT du Pays de Lorient.


> Charte commerciale du Pays de Lorient. Rencontre annuelle n°2 - Présentation. SCoT du Pays de Lorient, 24 mars 2016

 

> Commerce & territoires : Quelle(s) stratégie(s) pour demain ? Présentation du 24 mars 2016. David Lestoux / Directeur Associé Cibles & Stratégies.

 

> Charte Commerciale du Pays de Lorient. Rencontre annuelle n°2 - COMPTE-RENDU

 

Contact : Christine Boissonnot-Delachienne



1ère rencontre annuelle sur la Charte commerciale du Pays de Lorient, 9 avril 2015

Le Syndicat mixte a organisé le 9 avril 2015 la 1ère rencontre annuelle autour de la Charte commerciale du Pays de Lorient.


Vous trouverez dans le compte-rendu ci-dessous une synthèse des échanges qui ont eu lieu ainsi que les présentations Powerpoint de Pascal Madry et du SCoT du Pays de Lorient.


Contact : Christine Boissonnot-Delachienne




Vers un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)

Depuis 2008, un nouveau contexte est défini avec la loi sur la Modernisation de l’Économie (2008) puis la loi d’Engagement National pour l’Environnement (2010)  et plus récemment la loi ACTPE (Artisanat Commerce et très petites entreprises) du 18 juin 2014.

Les futurs SCoT « Grenelle » pourront désormais intégrer un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui « déterminera les conditions d’implantation des équipements commerciaux qui, du fait de leur importance, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire et le développement durable. »

Dans cette perspective, le Syndicat Mixte pour le SCoT du Pays de Lorient a lancé une réflexion sur les enjeux de régulation et de planification du commerce :


Une réflexion sur le commerce entamée dans le SCoT de 2006



Après 30 ans d’un système fondé sur les lois Royer et Raffarin qui soumettait les projets commerciaux à autorisation, le droit de l’urbanisme a intégré en 2000 le traitement de la question commerciale.


Dans le cadre de l’élaboration du SCoT entre 2000 et 2005 les enjeux suivants ont été définis :

  • renforcer l’attractivité commerciale du Pays de Lorient,
  • maîtriser la concurrence entre les grands pôles commerciaux de l’agglomération,
  • maintenir les équilibres entre commerces de proximité, de périphérie et de centre-ville.

Ces enjeux ont guidé les orientations définies dans le SCoT qui donnent la priorité au renforcement des pôles existants, en particulier aux centres. Les autres prescriptions principales sont :

  • éviter la création ex-nihilo de nouveaux espaces commerciaux,
  • éviter la colonisation par le commerce des zones d’activité existantes,
  • conforter les secteurs commerciaux actuels pour l’accueil des grandes et moyennes surfaces (GMS),
  • implanter préférentiellement les nouveaux supermarchés dans les centres-villes ou de quartiers, en veillant à leur intégration urbaine.