Le SCoT du Pays de Lorient est arrêté !

 

 

Téléchargez ci-dessous les documents du SCoT du Pays de Lorient arrêtés au 23 mai 2017 par le comité du Syndicat mixte :

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On a l’habitude, pour décrire le contenu d’un SCoT, que le projet politique contenu dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) décrit la destination vers laquelle les élus souhaitent amener le territoire dans 20 ans, tandis que le projet réglementaire contenu dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) décrit le chemin pour y arriver.

Le PADD du SCoT du Pays de Lorient, arrêté en mai 2017, est organisé autour de 3 idées forces, encadrées par 4 grands principes.

Les 4 grands principes, déclinés dans le préambule du PADD (intitulé Pérennité et transition), sont :

  • Le maintien de l’armature urbaine du territoire, en 7 familles, du pôle de centralité d’agglomération aux pôles communaux secondaires
  • La valorisation de la trame verte et bleue, déjà élément fort du SCoT précédent
  • La poursuite de l’économie d’espace, déjà une réalité depuis 2006
  • L’engagement dans la transition énergétique

 

Les 3 idées forces développées dans le PADD sont :

  • Un objectif ambitieux de développement, tant en matière d’accueil de population, que d’accueil d’activités, par une politique de valorisation des éléments d’attractivité du territoire (Axe 1 du PADD – Attractivité et développement)
  • Le renforcement des centralités, en faisant d’elle le lieu privilégié d’accueil de nouveaux logements, d’activités, d’équipement et de commerces (axe 2 du PADD – Centralités et proximité)
  • Le maintien des identités, en assignant des objectifs différenciés aux différents niveaux de l’armature urbaine, parce que la contribution de chaque entité du territoire aux objectifs globaux ne peuvent être identiques (Axe 3 du PADD – Identité et diversité)

Le DOO est organisé en 2 parties de 5 chapitres chacune. Si sa déclinaison est thématique elle n’en recèle pas moins une grande transversalité et peut se résumer à 5 points forts :

  1. Une sobriété foncière et une limitation de la dispersion urbaine
  2. Des espaces économiques (agricoles et productifs) inscrits dans la durée
  3. Une offre commerciale régulée et plus ancrée dans les lieux de vie
  4. Une trame verte et bleue intégrée au projet de développement
  5. Une ambition forte en matière d’habitat et de mobilité en réponse au défi énergétique

 

Les objectifs de sobriété foncière décrit dans le PADD (réduire la consommation d’espace de 20 à 30%) sont déclinés communes par communes (hors foncier des espaces d’activités économiques), avec un volume maximum de foncier mobilisable en extension d’urbanisation pour les 20 ans à venir sur chacune d’entre elles (475 ha au total). La dispersion urbaine est limitée par la localisation des « centralités urbaines » à partir desquelles les extensions de l’urbanisation sont autorisées.

 

L’inscription dans la durée des espaces économiques se traduit d’abord par la localisation d’espaces agro-naturels protégés, situés dans des espaces à forte pression urbaine, et couvrant environ 6400 ha. Leur vocation agricole et naturelle est garantie pour 20 ans. Au-delà de cette protection directe, les espaces agricoles sont protégés indirectement par la localisation des « centralités urbaines » et la limitation des volumes fonciers mobilisables sur le territoire. Ensuite, les espaces d’activités économiques sont localisés et leur volumétrie calculée au plus juste des besoins, en tenant compte du foncier en zones d’activités disponibles, du potentiel de densification et de reconquête des friches dans les zones existantes, des efforts de densification dans les futures zones, d’exclusion de nouveaux commerces des zones d’activités. Il s’agit de mettre sur le marché 200 ha de terrains cessibles pour les entreprises en 20 ans, sur 22 zones. 4 zones seulement sont des créations, 17 des extensions de zones existantes et 1 reconquête de friche. Elles n’accueillent que les activités en ayant un besoin absolu et ne pouvant s’implanter dans les centralités.

 

La localisation de l’offre commerciale est régulée : les centralités peuvent accueillir tous les types de commerce, sans limitation du nombre de m² total, tandis que les zones d’activités commerciales (ZACOM) ne peuvent pas accueillir les activités correspondant aux besoins courants et quotidiens, de commerces de moins de 500 m², de nouvelles galeries marchandes. Par ailleurs, les créations de m² totaux sont limitées pour les trois principales et conditionnées à la bonne vitalité commerciale des centralités (mesurée à partir du taux de vacance commerciale dans les centralités). Il n’y a que 6 ZACOM sur le territoire, toute déjà existante, localisées et délimitées.

 

La trame verte et bleue (TVB) est un élément intégré du projet de développement du territoire. Elle participe à l’objectif d’attractivité du territoire autant qu’au maintien de la biodiversité, en passant par des fonctions économiques et sociales. Multifonctionnelle, elle comprend des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques qui peuvent servir d’espaces de loisirs, mais aussi d’espaces d’activités du secteur primaire. Les espaces urbanisés en contact avec la TVB sont identifiés afin qu’un soin particulier soit apporté aux extensions urbaines, ménageant une transition douce et vivante entre les extensions urbaines et la trame verte et bleue, de manière à maintenir les continuités écologiques fonctionnelles et à prolonger la TVB jusqu’en milieu urbain à travers la trame verte urbaine (TVU).

 

Enfin, le territoire marque son ambition et son engagement dans la transition énergétique à travers des objectifs de réduction des consommations d’énergie et d’identification du potentiel de production d’énergies d’origines renouvelables. Le bâti et les déplacements,  représentant 2/3 des consommations d’énergies et des émissions de gaz à effet de serre, sont deux leviers forts de ces objectifs de transition énergétique. La maîtrise des besoins énergétiques s’organisent à la source par un mode d’urbanisation raisonné. Ainsi les 25 600 nouveaux logements à produire en 20 ans privilégient les centralités et davantage de densité (avec des objectifs fixés par communes, en extension comme dans les opérations de densification urbaine), une plus forte part de logements en renouvellement urbain ou densification (50%). La localisation des logements, des activités, des équipements et des commerces dans les centralités diminue les besoins en déplacements, favorisent la proximité et les déplacements actifs, le potentiel de déploiement de réseaux de distribution d’énergie locale renouvelable.

 

 

Contact : Arnaud Le Montagner, chef de projet SCoT ( AudéLor)