Porter à connaissance - Elaboration du schéma de cohérence territoriale prescrite le 24 octobre 2013
À consulter en ligne ! Le dossier publié par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ainsi que ses annexes, sont téléchargeables.
Par délibération en date du 24 octobre 2013, le Comité Syndical en charge du Schéma de COhérence Territorial du Pays de Lorient a décidé de prescrire l'élaboration d'un SCoT sur l'ensemble des 30 communes comprises dans le périmètre dudit syndical.
Suite à cette délibération et en application des articles L 121-2 et R 121-1 du code de l'urbanisme, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a publié un Porter à connaissance.
Ce dossier de Porter à connaissance regroupe les éléments juridiques qui doivent être pris en compte par le SCoT.
Il est accompagné d'une annexe.
Vous pouvez télécharger les documents suivants :
Contact : Arnaud le Montagner
