Vers un futur SCoT Grenelle

Depuis l'approbation du SCoT du Pays de Lorient en 2006, les lois Grenelle 1 et 2 de 2009 et 2010 ont substantiellement modifié le code de l'urbanisme et notamment les dispositions relatives aux SCoT. Bien qu'il ait anticipé certains objectifs, le SCoT du Pays de Lorient doit être révisé pour intégrer ces nouvelles dispositions dans les délais fixés.

Les ambitions majeures des lois Grenelle

Ces 2 lois ont conforté le rôle pivot des SCoT comme outil de définition et de cohérence des politiques publiques territoriales, dans une optique de développement durable et dans un contexte national de lutte contre le changement climatique.

Leur ambition est de favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques en améliorant l’articulation des politiques d’habitat, de développement économique et commercial, de transport, d'environnement, au bénéfice de la qualité de vie des habitants.
Sont principalement visées :

  • la lutte contre l’étalement urbain et la consommation foncière,
  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
  • l’amélioration des performances énergétiques,
  • la préservation et la restauration de la biodiversité et des continuités écologiques.


La lutte contre la consommation de l’espace devient ainsi un enjeu majeur qui s’impose aux documents d’urbanisme. Ces derniers vont également avoir un rôle essentiel à jouer pour contribuer à protéger la trame verte et bleue. La loi Grenelle 2 accompagne aussi la réforme de l’urbanisme commercial en rendant obligatoire l’élaboration d’un Document d’Aménagement Commercial à intégrer au SCoT.

 

Un article de synthèse a été publié par AudéLor sur cette problématique dans le Barographe n° 15, consultable ci-dessous (extrait)



Documents de référence :

  • loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement , dite loi « Grenelle 1 » (loi n° 2009-967 du 3 août 2009)
  • loi portant engagement national pour l'environnement, dite loi « Grenelle 2 » (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010)
  • SCOT et Grenelle : les nouvelles obligations, les nouvelles possibilités – AudéLor -Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays de Lorient – Décembre 2010