Le SCoT approuvé en 2006 et les documents de référence

 

Le SCoT du Pays de Lorient a été approuvé par délibération le 18 décembre 2006.

En application des articles R 122-1, 122-2 et 122-3 du Code de l'Urbanisme, le SCoT est constitué de différentes pièces juridiques , à retrouver dans la Médiathèque

et ci-dessous :

 



> Le rapport de présentation composé de 4 documents :

 

 




> Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable , PADD ( pdf, 1,5 Mo)
Elaboré par les élus en concertation avec les citoyens, le Projet d’Aménagement de Développement Durable expose les objectifs des politiques publiques d’aménagement du territoire.

 

 

 

 




> Le Document d'Orientations Générales (DOG), composé de 2 documents:


Son rôle est de traduire concrètement les objectifs du PADD et de définir comment ils vont s’appliquer aux autres documents de politiques sectorielles. Son contenu s’impose aux autres documents (PLU, PDU, PLH, autorisations d’urbanisme commercial).

Il précise notamment :

    • Les orientations d’organisation de l’espace ;
    • Les espaces et sites naturels à protéger ;
    • Les grands équilibres entre espaces urbains, naturels et agricoles ;
    • Les grands objectifs en matière d’habitat, de transports en commun, d’équipements commercial et artisanal, de paysages, de risques,
    • La cohérence entre les choix d’urbanisation et les transports collectifs.

 

 



> Le bilan de la concertation (pdf, 2,3 Mo)

 

 

 

Tous les 10 ans, le SCoT doit être revisité et transformé si nécessaire pour suivre au plus près l’évolution du territoire.