L'élaboration du SCoT



L'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale se fait dans le cadre bien défini de la loi (article L 122-3 et suivants du Code de l'urbanisme).

Il s'agit dans une première phase de définir le territoire qui sera concerné par le SCoT et d'en arrêter le périmètre par arrêté préfectoral. Ce périmètre peut évoluer par la suite à l'initiative de communes ou de l'établissement public chargé du SCoT.

Le souci de faire vivre le schéma s’est traduit par la constitution du Syndicat Mixte pour le SCoT du Pays de Lorient « créé pour une durée illimitée », le 26 mars 1999 par arrêté préfectoral.




Les 30 communes du SCoT
(Cliquez sur l'image pour accéder à la carte interactive)

Le périmètre du SCoT regroupe ainsi 30 communes.
L'élaboration d'un SCoT se réalise selon cinq grandes phases de procédure après la définition du périmètre et la constitution de l'établissement public gestionnaire.

  1. Le diagnostic du territoire permet de définir les enjeux à traiter. Cette phase est intervenue entre 2001 et 2003 et a connu la réalisation de nombreuses études.
    Cette phase de diagnostic s'est concrétisée par une délibération du comité du Syndicat Mixte le 4 décembre 2003.

  2. Une phase importante de concertation est à mettre en œuvre afin de débattre du futur envisagé pour le territoire. Pour le SCoT du Pays de Lorient, la concertation s'est déroulée durant toute la phase de diagnostic avec notamment les "rando-SCoT", 2005 ayant été l'année pleine de cette concertation. Celle-ci a, par ailleurs, été prolongée au cours de l'enquête publique durant le mois de septembre 2006.

  3. Les grands enjeux dégagés au cours de la phase diagnostic font l'objet de propositions dans le cadre du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui a été débattu le 4 octobre 2005.

  4. L'arrêt du projet de SCoT (délibération du 28 mars 2006) est une phase importante qui permet au Syndicat Mixte d'adopter ses propositions d'aménagement du territoire. Le SCoT arrêté fait l'objet d'un avis officiel des partenaires institutionnels (communes, groupements de communes, organismes publics concernés que sont l'Etat, la Région, le Département, les Chambres consulaires).

  5. Encadrée par une commission d'enquête constituée de 3 commissaires, l'enquête publique s'est tenue du 28 août 2006 au 29 septembre 2006 avec la présence dans les 24 mairies d'un registre d'enquête dans lequel les habitants ont pu consigner leurs remarques. Des expositions ont été installées en trois lieux différents (Mairies de Lorient, d'Hennebont et de Port-Louis) ; la commission d'enquête y a tenu des permanences. Comme toute enquête publique, celle-ci s'est terminée par la publication de l'avis de la commission d'enquête daté du 15 novembre 2006. Cet avis fut favorable, avec remarques, permettant ainsi l'approbation du SCoT.

  6. Après prise en compte de certaines remarques, le SCoT du Pays de Lorient a été approuvé le 18 décembre 2006 et est devenu exécutoire en mars 2007.


Documents de référence :