Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme, issu de la loi SRU (2000). C’est un outil de conception, de mise en œuvre et de suivi de la planification intercommunale, dans une perspective de développement durable.

Il est initié par les élus en vue de renforcer la cohérence et l’efficacité de leurs politiques publiques autour d’orientations stratégiques :

  • Organisation du territoire : il établit les grandes orientations qui guideront le développement et l’aménagement de ce territoire pour les années à venir.
  • Objectifs des politiques publiques : il détermine des objectifs des prescriptions dans l’ensemble des domaines touchant à l’organisation et au fonctionnement du territoire : l’habitat, les déplacements, l’environnement, l’économie, les équipements, le commerce…
  • Cohérence : les documents et projets locaux d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, programme local de l’habitat, plan de déplacements urbains, opérations foncières, opérations d’aménagement, autorisations commerciales…) doivent être compatibles avec le SCOT, en respecter les orientations et contribuer à leur mise en œuvre.


Références bibliographiques :

Code de l'urbanisme