LE SCOT est un cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles d’agglomération et les documents d’urbanisme et d’aménagement communaux. En amont des autres plans, il :

• donne les principes de base à respecter ;
• garantit la cohérence des éléments mis en évidence dans les documents des politiques sectorielles.

Afin de se repérer, on distingue :

• les outils nés directement de la loi SRU :
  • le SCOT
  • le PLU – Plan Local d’Urbanisme
    Définition : document d’urbanisme qui régit le droit d’utiliser les sols. Il complète également le SCOT à l’échelle d’une commune.
  • la carte communale
    Définition : elle reprend de manière simplifiée les choix exposés dans un PLU. Elle convient par exemple tout à fait à un village pour qui l’élaboration d’un véritable PLU n’est pas nécessaire. Elle fournit également de nombreux documents graphiques en respectant les informations et orientations des autres documents de planification.

• les documents des politiques sectorielles :
  • le PLH – Plan Logement Habitat
    Définition : document qui définit la politique en matière de logement.
  • le PDU – Plan de Déplacement Urbain
    Définition : document qui définit la politique en matière de mobilité.
  • le schéma de développement commercial.
    Définition : état des lieux de l’activité commerciale et de l’environnement économique du département.

D’autre part, le SCOT, le PLH, le PDU et le schéma de développement commercial sont élaborés à l’échelle intercommunale.
En revanche, le PLU et la carte communale sont définis au niveau communal.

Et le SCOT dans tout cela ?
Le SCOT définit les grandes lignes à suivre. Tous les autres documents doivent être compatibles avec ses préconisations.