LES PHASES D'ELABORATION DU PROJET
1) Arrêt du périmètre

Parler de SCOT, c’est parler d’un territoire. La première chose à faire est d’en délimiter le périmètre. Le choix revient aux communes et intercommunalités (EPCI). Elles proposent un périmètre qui tient compte des groupements communs déjà existants et des caractéristiques économiques et urbaines. Le périmètre est arrêté par le préfet après vote des communes.

Sur ce périmètre, l’élaboration et la mise en œuvre du SCOT peuvent-être conduites soit par un Syndicat Mixte soit par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

2) Elaboration du projet SCOT

Le SCOT est composé de trois documents :

Le rapport de présentation

Document d’explication non opposable

Il contient :

  • Un diagnostic ;
  • L’état initial de l’environnement;Les phase de réalisation ;
  • Les incidences sur l’environnement et la manière dont elles sont prises en compte.
Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Elaboré par les élus en concertation avec les citoyens, le Projet d’Aménagement de Développement Durable expose les objectifs des politiques publiques d’urbanisme.
 
Le document d’orientations générales

Son rôle est de traduire concrètement les objectifs du PADD et de définir comment ils vont s’appliquer aux autres documents de politiques sectorielles. Son contenu s’impose aux autres documents (PLU, PDU, PLH, Schéma de secteur commercial).

Il précise notamment :

  • Les orientations d’organisation de l’espace ;
  • Les espaces et sites naturels à protéger ;
  • Les grands équilibres entre espaces urbains, naturels et agricoles ;
  • Les grands objectifs en matière :
    d’habitat, de transports en commun, d’équipements commercial et artisanal, de paysages, de risques,
  • La cohérence entre les choix d’urbanisation et les transports collectifs.
3) Arrêt du projet
Documents arrêtés
Le projet de SCOT est arrêté par le syndicat mixte et transmis pour avis pendant trois mois aux communes, aux groupements de communes, et aux organismes publics concernés (Etat, Région, Départements, Chambres consulaire).
4) Enquête publique

Après réception des avis, le projet de SCOT est soumis à une enquête publique pendant une durée d'un mois. L’ensemble des avis sont joints au dossier.

 

 
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