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Des documents d'urbanisme compatibles
Le SCoT constitue le cadre réglementaire des principaux documents d’urbanisme locaux et sectoriels (PLU, PLH, PDU) ainsi que des grands projets d’aménagement (ZAC, opérations de +5 000 m²). Les plans locaux d'urbanisme (PLU), le programme local de l'habitat (PLH), le plan de déplacements urbains PDU), les zones d'aménagement concertées (ZAC) et les opérations de plus de 5000 m² de surface hors oeuvre nette (SHON) doivent en effet être compatibles avec le SCoT et sont soumis au contrôle de légalité exercé par l'État.
L'accompagnement des communes
Pour garantir la bonne prise en compte du SCoT dans ces documents, le Syndicat Mixte a souhaité permettre l'accompagnement des communes pour apprécier à temps la compatibilité et éviter les risques de contentieux.
Cet accompagnement prend différentes formes :
- présentation à la commune des orientations du SCoT au moment de la mise en révision des documents d'urbanisme,
- participation aux réunions des personnes publiques associées,
- selon le souhait des communes, participation aux réunions de travail sur les PLU ou les projets d'aménagement,
- examen du document au regard des orientations du SCoT sur la base d'une grille d'analyse de la compatibilité, ce qui permet de relever des points de vigilance et de définir le cas échéant des préconisations d'amélioration.
Pour finir, conformément à l'article L.123-9 du Code de l'Urbanisme, le Syndicat Mixte transmet à la commune son avis officiel sur le PLU arrêté.
Les bases de données et guides SCoT/PLU |