MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU SCOT
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) promulguée le 23 novembre 2018 a modifié, par son article 42, les dispositions du Code de l’urbanisme issues de la loi Littoral.
Cet article de la loi ELAN confère aux SCoT le soin de dresser la liste des « secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages ».
Le SCoT approuvé le 16 mai 2018 a donc fait l’objet d’une modification simplifiée pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi Littoral.
Un projet de modification simplifiée, validé par les élus du Syndicat mixte le 12 mars 2020, a ainsi été mis à disposition du public pour information du 12 octobre 2020 au 16 novembre 2020.
Les élus du Syndicat mixte ont ensuite examiné l’ensemble des remarques émises lors de cette mise à disposition, ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées et les communes. Cet examen avait pour objectif d’apporter les modifications au projet de modification simplifiée avant son approbation.
La modification simplifiée du SCoT a été approuvée le 15 avril 2021.
Les documents joints à la délibération comprennent les dispositions modifiées du document d’orientations et d’objectifs (DOO) du SCoT et la justification des choix opérés, une évaluation environnementale, ainsi que la synthèse des remarques émises par les personnes publiques associées et les particuliers et les réponses qui y ont été apportées par les élus du Syndicat mixte.
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