SCot de Lorient: La vie du SCoT
Le SCoT du Pays de Lorient approuvé le 16 mai 2018


 

On a l’habitude, pour décrire le contenu d’un SCoT, que le projet politique contenu dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) décrive la destination vers laquelle les élus souhaitent amener le territoire dans 20 ans, tandis que le projet réglementaire contenu dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) décrive le chemin pour y arriver.

Le PADD du SCoT du Pays de Lorient est organisé autour de 3 idées forces, encadrées par 4 grands principes :

  • Le maintien de l’armature urbaine du territoire, en 7 familles, du pôle de centralité d’agglomération aux pôles communaux secondaires
  • La valorisation de la trame verte et bleue, déjà élément fort du SCoT précédent
  • La poursuite de l’économie d’espace, déjà une réalité depuis 2006
  • L’engagement dans la transition énergétique

 

Les 3 idées forces développées dans le PADD sont :

  • Un objectif ambitieux de développement, tant en matière d’accueil de population, que d’accueil d’activités, par une politique de valorisation des éléments d’attractivité du territoire (Axe 1 du PADD – Attractivité et développement)
  • Le renforcement des centralités, en faisant d’elle le lieu privilégié d’accueil de nouveaux logements, d’activités, d’équipement et de commerces (axe 2 du PADD – Centralités et proximité)
  • Le maintien des identités, en assignant des objectifs différenciés aux différents niveaux de l’armature urbaine, parce que la contribution de chaque entité du territoire aux objectifs globaux ne peuvent être identiques (Axe 3 du PADD – Identité et diversité)

Le DOO, Documents d'Orientations et d'Objectifs, est organisé en 2 parties et 11 chapitres. Si sa déclinaison est thématique elle n’en recèle pas moins une grande transversalité et peut se résumer à 5 points forts innovants et audacieux, témoins de son ambition :

  • La sobriété foncière et la limitation de la dispersion urbaine, avec l’identification des espaces socles aptes à recevoir des extensions urbaines et des quotas de foncier mobilisable à 20 ans pour chaque commune

  • Des espaces économiques (agricoles et productifs) inscrits dans la durée, avec l’identification de 13 espaces agro-naturels protégés dans les secteurs à forte pression foncière, couvrant près de 7000 ha, et 24 sites d’activités permettant la mise sur le marché de 200 ha cessibles nouveaux à 20 ans

  • Une offre commerciale régulée et plus ancrée dans les lieux de vie, avec la priorité donnée aux centres-villes et centres-bourgs pour l’accueil du commerce, la limitation des implantations commerciales en périphérie, sur 6 zones identifiées, pour des activités commerciales ne pouvant pas s’implanter dans les centres, et l’impossibilité de créer de nouvelles surfaces commerciales hors des centres et de ces 6 zones

  • Une trame verte et bleue intégrée au projet de développement, avec une identification claires des réservoirs de biodiversités et des corridors écologiques du territoire, et leur prolongation jusqu’en milieu urbain, la trame verte urbaine, pour bénéficier dans les espaces bâtis des services des espaces de nature et d’une accessibilité aux grands espaces de nature

  • Une ambition forte en matière d’habitat et de mobilité en réponse au défi énergétique, avec des objectifs de réduction de la consommation d’énergie par des formes d’urbanisation adaptées, pour les bâtiments et une mobilité douce ou « collective » facilitée, mais également la préservation des espaces ressources en matière de production d’énergie d’origine renouvelable.

 

Les documents du SCoT du Pays de Lorient approuvé le 16 mai 2018  :

 

Comment s'est déroulée l'élaboration de ce SCoT ?

Le SCoT du Pays de Lorient approuvé en 2006 était appelé à évoluer. En 2013, 6 nouvelles communes ont en effet intégré le territoire du SCoT, dont la révision a été décidée le 24 octobre 2013.

 
Après une année 2015 consacrée à l’élaboration et au partage du diagnostic et des enjeux entre élus du Syndicat Mixte, concrétisé sous forme  de synthèses, débattues en commission plénière en septembre 2015, les élus du Syndicat mixte ont rédigé puis débattu du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), élément socle du SCoT, le 10 juin 2016.

 

Les mois qui ont suivis ont été consacrés à la rédaction du Document d’orientation et d’objectifs. Ainsi, le projet de SCoT a été arrêté le 23 mai 2017. Le projet arrêté a été transmis à l’ensemble des partenaires et personnes publiques associées pour consultation, avant l'organisation de l’enquête publique, du 16 novembre au 29 décembre 2017.

 

 

 

Modification simplifiée du SCOT approuvée par le Comité du 15 avril 2021

 

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) promulguée le 23 novembre 2018 a modifié, par son article 42, les dispositions du Code de l’urbanisme issues de la loi Littoral.

Cet article de la loi ELAN confère aux SCoT le soin de dresser la liste des « secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages ».
 
Le SCoT approuvé le 16 mai 2018 a donc fait l’objet d’une modification simplifiée pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi Littoral.
 
Un projet de modification simplifiée, validé par les élus du Syndicat mixte le 12 mars 2020, a ainsi été mis à disposition du public pour information du 12 octobre 2020 au 16 novembre 2020.
 
Les élus du Syndicat mixte ont ensuite examiné l’ensemble des remarques émises lors de cette mise à disposition, ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées et les communes. Cet examen avait pour objectif d’apporter les modifications au projet de modification simplifiée avant son approbation.

La modification simplifiée du SCoT a été approuvée le 15 avril 2021.

Les documents joints à la délibération comprennent les dispositions modifiées du document d’orientations et d’objectifs (DOO) du SCoT et la justification des choix opérés, une évaluation environnementale, ainsi que la synthèse des remarques émises par les personnes publiques associées et les particuliers et les réponses qui y ont été apportées par les élus du Syndicat mixte.
 
>> Consultez la modification simplifiée du SCoT ICI




 

Contact : Arnaud Le Montagner, AudéLor