| |
 | |
Carte du SDAU de la région de Lorient (1981) |
Les Schémas de Cohérence Territoriale sont l’aboutissement d’une série de dispositifs et de lois en faveur de l’aménagement du territoire.
Petit récapitulatif de ce cheminement pour mieux comprendre la nature et le statut d’un SCOT.
Le SDAU : l’ancêtre du SCOT
En 1967, la loi d’orientation foncière (LOF) met en place les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU).
Les SDAU à l’époque devaient avant tout assurer la planification de la croissance urbaine et la programmation d’équipements, à grande échelle. Ils étaient relayés au niveau communal par les Plans d’Occupation au Sol (POS), qui détaillaient la planification à l’échelle de la parcelle.
Le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de Lorient a été adopté par le Préfet du Morbihan le 30 Avril 1981.
1983 : lois de décentralisation.
Les compétences en matière d'urbanisme et de planification territoriale reviennent aux collectivités locales. Parallèlement, les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme deviennent des Schémas Directeurs (SD) et intègrent les évolutions économiques et sociales, et la protection de l’environnement. Ils sont élaborés dans un cadre intercommunal. Un établissement public doit être créé pour la réalisation et la gestion de ces schémas. C'est ainsi qu'existe le Syndicat mixte pour le Scot du pays de Lorient.
1986 à 1997 : Les lois liées à l’environnement et l’aménagement.
Rattrapant les faiblesses réglementaires en matière d’environnement pour l’aménagement, cette période connaît une succession de lois capitales pour l’aménagement : loi Littoral et Montagne, loi sur le bruit, loi sur l’eau, loi sur les déchets, loi sur les carrières, loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, loi Paysages… Toutes ces lois sont à intégrer dans les documents de planification actuels.
La loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains)
Cette loi du 13 décembre 2000 complète les lois Chevènement et Voynet de 1999 relatives à l’organisation plus large et plus cohérente du cadre de vie et met l’accent sur le développement durable, déjà initié par la loi Voynet.
Ses objectifs : la planification globale et intercommunale. Pour ce faire, elle définit de nouveaux outils et insère la concertation comme élément indispensable à la coopération intercommunale.
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
Le SCOT est un outil de la loi SRU et se substitue aux SDAU et SD. Sa caractéristique : il rend pour la première fois la concertation et l’enquête publique obligatoires. C’est un document de planification globale, à l’échelle d’un bassin de vie, conçu sur fond de développement durable. C’est pourquoi il détermine un Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les choix retenus.
Ses champs de compétences :
Rendre cohérentes les différentes politiques sectorielles (habitat, urbanisme, déplacements, développement économique), en respectant les principes de développement durable et de concertation.
Les fils conducteurs du SCOT : Cohérence, Transversalité, Concertation, Intercommunalité.
Références bibliographiques :
Carte du SDAU de la région de Lorient (1981), haute définition (pdf 6 mo)