L'enquête publique


L'enquête publique du SCoT s'est tenue du 28 août 2006 au 29 septembre 2006

Pourquoi une enquête publique ?
L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations. Ses objectifs sont :

  • d'informer le public,
  • de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions,
  • de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.

Cette enquête publique a été conduite par une commission d'enquête composée de trois commissaires enquêteurs.

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale a été arrêté par le Comité du Syndicat Mixte le 28 mars 2006. Ce projet arrêté a été transmis aux personnes publiques associées (communes, groupement de communes, services de l'Etat, Département, Chambres Consulaires...) pour avis. Ces avis furent joints au dossier mis à disposition pour l'enquête publique pour que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses remarques. Cette enquête publique fit l'objet d'un rapport de la commission d'enquête remis le 15 novembre 2006 et qui fut disponible dans toutes les mairies et la sous préfecture pendant un an.
A l'issue de l'enquête publique, le schéma arrêté fut modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des communes, des personnes publiques consultées et du Préfet, avant son approbation par le Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale.

Ainsi l'enquête publique est un moment démocratique pour s'exprimer sur le projet avant son approbation.

Des registres accompagnés du projet SCoT ont donc été disponibles dans les 24 mairies durant la période de l'enquête publique ; des petites expositions en mairies d'Hennebont et Port-Louis ont été installées. Elles étaient composées de quatre panneaux présentant :

  • la carte du SCoT et les communes qui le composent
  • les objectifs du SCoT en terme d’aménagement de l’espace
  • les objectifs du SCoT en terme de déplacements
  • les objectifs du SCoT en terme d'environnement

En outre, ces deux mairies ont accueilli des permanences de la commission d'enquête pour recevoir les personnes intéressées.

Une grande exposition s'est tenue dans le Hall d'Honneur de la mairie de Lorient, siège du Syndicat Mixte pour le SCoT.
Elle a porté sur les 5 grandes entités géographiques organisées autour de l'eau, élément fondateur du patrimoine :

  • "La côte occidentale : les sources touristiques du large, toujours... "
  • "Le Scorff, fleuve sauvage, la campagne et la nature arrivent en ville "
  • "Le Blavet : axe historique du pays de Lorient, «socle» du développement économique et industriel"
  • "L’eau sous surveillance : mer nourricière et richesse ostréicole"
  • "La Rade, cohabitation des usages"

Cette exposition a aussi constitué le siège de l'enquête publique et a également accueilli des permanences de la commission d'enquête.


Documents de référence :